DROITS D'AUTEUR et propriété intellectuelle de l'architecte maître d'œuvre
Architectes, faites respecter vos droits d'auteur dans la presse !
National - 21/06/2013 - Juridique
Le conseil national met à la disposition des architectes un courrier type à adresser aux directeurs de publications qui diffuseraient des reproductions (photographies, images, plans, etc.) de leurs oeuvres sans citer le nom de l'architecte.
L'omission de cette citation par les journaux, magazines, etc. est une pratique trop courante, contre laquelle les architectes sont en droit de réclamer réparation. Un règlement amiable peut être demandé, et, à défaut, une action en justice peut être intentée.
Les œuvres d’architecture sont protégées par le code de la propriété intellectuelle et les architectes bénéficient des attributs des droits moraux et patrimoniaux qui y sont attachés. La mention du nom de l'auteur doit impérativement figurer lors de toute représentation graphique d'une oeuvre architecturale.
Les Conseils régionaux de l'Ordre interviennent fréquemment auprès des éditeurs de presse pour appuyer les demandes des architectes.
De façon préventive, il est en outre fortement recommandé aux architectes d'intégrer eux-mêmes leur nom dans les images qu'ils diffusent.
L'architecte peut-il utiliser librement les photos d’un bâtiment qu'il a conçu ?
L’architecte jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial (article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle)
Néanmoins, ce droit peut être limité par ceux du propriétaire (voir rubrique en savoir plus ci-dessous)
Sources juridiques/références
- Article L. 121-2 du code de la propriété intellectuelle
- Articles L. 122-7-1 et L. 123-1 du code de la propriété intellectuelle